J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15788

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Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0001720D



Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Pierre Babin, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2000. Sa démission est acceptée à compter de la même date.